Essentiel Pour des subventions non justifiées, la comptable du département de la Manche condamnée à rembourser 213 000 € On ne badine pas avec les stricts principes et protocoles lorsqu’on manie les deniers publics. La comptable du département de la Manche en a fait l’amère expérience. Par un jugement...
Essentiel Dans l’Orne, un projet routier, porté par le Département et la Région, dézingué par l’autorité environnementale En filant la métaphore automobile, on parlerait d’une sortie de route, voire d’un crash. Au coeur de la récente campagne pour les élections régionales et départementales, le 12 mai très...
Essentiel Ferrero à Criquebeuf-sur-Seine : la justice en passe d’enterrer définitivement le projet La justice pourrait bien, d’ici quelques semaines, mettre un point final au dossier Ferrero à Criquebeuf-sur-Seine, commune euroise en bordure de l’autoroute A13 située à quelques encablures du territoire de...
Essentiel Après la catastrophe Lubrizol, la Dreal de Normandie reçoit le renfort… d’un inspecteur Statu quo ou presque. Voici, à l’arrivée, le bilan peu glorieux des annonces du gouvernement en matière de renforcement de l’effectif des inspecteurs des sites industriels dangereux en Normandie pour...
Essentiel Prise illégale d’intérêts : rappel à la loi pour l’ancien maire de Bénouville dans le Calvados Rattrapé par la patrouille. Alors que Salvatore Bellomo a abandonné les clefs de la mairie de Bénouville (Calvados) en 2020, la justice pénale s’est rappelée à son bon souvenir en...
Essentiel Violences conjugales : la condamnation du maire de Cabourg confirmée en appel Il avait dénoncé « l’instrumentalisation médiatique, scandaleuse et mensongère de [sa] vie privée ». La cour d’appel de Caen ne l’a pas suivi. Tristan Duval, maire divers droite de Cabourg depuis 2014,...
Essentiel Soupçons de prise illégale d’intérêts : deux autres élus de Saint-Martin-de-Boscherville renvoyés devant la justice Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville ne sera finalement pas seul à la barre du tribunal. Prolongez votre lecture ! Je me connecte à mon compte Accédez à tous les contenus du Poulpe...
Essentiel Expertise Lubrizol au CHU de Rouen : la cour de cassation donne raison aux syndicats Et la cour de cassation remet une pièce dans la machine. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français vient de déjuger le juge des référés de Rouen à propos...
Essentiel Site de stockage Seveso au nord de Rouen : en appel, le rapporteur public plaide pour l’annulation du projet Rien n’est encore acté mais les opposants à l’exploitation d’une vaste plate-forme de stockage de produits chimiques et toxiques à Vieux-Manoir, au nord de Rouen, ont de quoi se réjouir. Prolongez...
Essentiel La justice normande inflige un lourd redressement Urssaf à EDF Gare à la douloureuse ! Au terme de dix années de procédure, la société EDF vient de se voir définitivement condamnée à un redressement Urssaf de près de… 8,5 millions...
Essentiel Groupe WhatsApp raciste dans la police à Rouen : les cinq ex-policiers renvoyés devant le tribunal de police Les cinq agents rouennais, déjà exclus de la police nationale pour des propos à caractère raciste tenu sur un groupe WhatsApp, sont finalement renvoyés devant la justice à l’issue d’une...
Essentiel A Rouen, la justice inflige deux contraventions à Lubrizol En attendant, peut-être, d’être renvoyée un jour devant un tribunal correctionnel pour l’incendie de son usine rouennaise, la société Lubrizol vient d’écoper d’amendes en lien avec les opérations de dépollution...
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