Essentiel
À Sandouville, Renault est symboliquement condamnée pour recours abusif à l’intérim
Renault est condamnée à payer une amende de 18 750 euros. Une victoire pour la CGT du site normand, même si la peine retenue a un caractère dérisoire au vu de la surface financière du groupe, et de l’importance constatée – et assumée – de l’abus.
Plus d’une décennie après les faits, le tribunal correctionnel du Havre a – enfin – tranché. La SAS Renault est condamnée à payer une amende de 18 750 euros pour avoir opéré un recours massif, mais surtout abusif, à l’intérim sur son site de Sandouville, près du Havre. « On a gagné sur toute la ligne, Renault est déclarée coupable », se félicite aujourd’hui Nicolas Capron, avocat du syndicat CGT local, organisation à l’origine de la procédure et partie civile à l’audience. La peine d’amende apparaît conforme aux réquisitions du ministère public, prononcées à l’audience tenue le 10 avril. En complément, suivant encore les demandes du parquet, la société Renault ...
