Essentiel
Erreur pour une zone d’activité à Granville : l’État condamné à verser 1,6 million d’euros d’indemnité à la suite d'une boulette du préfet
Treize ans après une erreur de procédure du préfet de la Manche lors de la création d’une zone d’activité à Granville, le tribunal administratif de Caen a condamné l’État à verser 1 614 700 euros à la compagnie d’assurances SMACL. Cette dernière avait indemnisé des propriétaires illégalement expropriés pour la réalisation de la zone incriminée.
Petite cause, grands effets. Une erreur de procédure de la préfecture de la Manche dans l’expropriation de terrains destinés à la zone d’activité du Taillais sur les communes de Granville et Yquelon a provoqué une cascade de procès. Au final, une grosse indemnité d’1 614 700 euros, mise à la charge de l’État par un jugement du tribunal administratif rendu en février 2025. Tout commence entre février et mars 2012 par une enquête publique portant sur la réalisation de cette zone du Taillais. Après avis favorable du commissaire enquêteur, le préfet de la Manche de l’époque, Adolphe Colrat, signe le 2 septembre 2012 un arrêté déclarant d’utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation de la zone du Taillais. Elle porte sur neuf hectares do...
