Essentiel
Le CHU de Rouen condamné pour discrimination d'une employée en arrêt maladie
Le tribunal administratif de Rouen a contraint le CHU de Rouen à verser plus de 5 000 euros à l'une de ses salariées en février dernier. Le contrat de cette secrétaire médicale n’avait pas été renouvelé au cours d'un long arrêt maladie. La justice a condamné le CHU pour discrimination fondée sur l'état de santé.
« Mme A. donne satisfaction dans les missions qui lui sont confiées. Elle est très volontaire et fait preuve d'empathie ». Ces éloges ne suffisent pas. Au cours d’un long congé maladie, le contrat à durée déterminée (CDD) de la secrétaire médicale, ici encensée par sa hiérarchie, n’a pas été renouvelé par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen. « C'est un abus ! On ne peut pas motiver le non-renouvellement d’un CDD par le fait qu’une personne est malade », assène Maître Bonutto-Vallois, avocate de la plaignante. Cette affaire a coûté bien plus cher que prévu au CHU. Le 6 février dernier, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’établissement de santé à v...
