Décryptage
Incendie chez TotalEnergies au Havre : en attendant la cour d'appel, les raisons d'une condamnation
En attendant un nouveau procès devant la cour d'appel de Rouen, Le Poulpe a pu consulter les détails du jugement du tribunal correctionnel du Havre, condamnant la multinationale pétrolière et l'un de ses anciens dirigeants pour des manquements à la sécurité observés à la suite d'un violent incendie au sein de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l'Orcher.
6 mars 2023. Tribunal correctionnel du Havre. La SAS TotalEnergies raffinage France ainsi que Michel Charton, ex-directeur de TotalEnergies raffinage France, sont reconnus coupables de l’infraction de « blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail ». À la clé, une amende de 40 000 euros pour la société et de 10 000 euros pour l’ancien dirigeant de la mu...
