Décryptage
Face au COVID-19, la cour d’appel de Rouen ouvre les portes du centre de rétention de Oissel
Les magistrats estiment que les conditions d'accueil ne permettent pas de se prémunir d'une contamination des personnes retenues. Ils critiquent aussi la volonté de l'Etat de renvoyer dans leur pays les étrangers sans titre de séjour, alors que partout en Europe les frontières se ferment.
Ce n’est pas de sa compétence habituelle. Mais la situation, estime la cour d’appel de Rouen, est suffisamment grave pour qu’elle s’intéresse aux conditions d’accueil au centre de rétention de Oissel, en pleine crise du coronavirus. Dans une décision rendue le 17 mars, la cour a débouté la préfecture du Calvados qui demandait le maintien en détention, pour 28 jours, d’une personne de nat...
