Essentiel
En appel, la justice administrative condamne l'Etat à propos de fouilles à nu sur un détenu
Déjà condamnée il y a plusieurs mois par le tribunal administratif de Rouen, l'administration pénitentiaire voit sa responsabilité engagée à propos de l'organisation de fouilles à nu, systémiques et sans motif légitime, sur la personne d'un détenu du centre de détention de Val-de-Reuil. Les magistrats relèvent "une atteinte à la dignité"du requérant.
L’administration pénitentiaire de nouveau épinglée par la justice administrative. Début 2021, Le Poulpe avait en effet raconté comment le tribunal administratif de Rouen avait condamné l’Etat à propos de l’organisation abusive et systémique de fouilles à nu pour huit détenus des prisons du Havre et de Val-de-Reuil. Cette fois, c’est la cour administrative d’appel de Douai, niveau juridic...
