Défaite judiciaire en rase campagne pour la société Legrand Normandie

Défaite sur toute la ligne. L’établissement Legrand Normandie, du groupe Legrand spécialisé dans la fabrication de composants électriques, s’est vu débouté de l’intégralité des demandes formulées auprès du juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen. Comme relaté précédemment par Le Poulpe, l’entreprise entendait obtenir l’annulation d’une délibération du CSE prévoyant la réalisation d’une expertise indépendante sur les risques psychosociaux dans un contexte de suppressions de postes mais surtout d’une mise en demeure des services de l’État sur le même sujet. Le tribunal, dans son jugement que Le Poulpe a pu consulter, a balayé les différents arguments développés pour contester l’existence d’un « risque grave », égratignant au passage les postures et les méthodes de l’e...