Essentiel
Harcèlement sexuel : la justice condamne le zèle de l’université de Caen à l’encontre d’un jeune homme handicapé
L'Université de Caen entendait exclure un étudiant handicapé pour des faits qualifiés par sa section disciplinaire de harcèlement sexuel et moral. Le tribunal administratif de Caen a jugé la mesure disproportionnée au regard des problèmes de santé du jeune homme et de l'absence de sanction pénale prise à son encontre.
Revers judiciaire pour l’université de Caen. Dans un contexte post-Metoo, la section disciplinaire de l’institution avait cru bien faire en prononçant une lourde mesure, trois ans d’exclusion de tout examen et enseignement, à l’encontre d’un étudiant en première année de droit. Après une enquête...
