Essentiel
Adoption par des couples homosexuels en Seine-Maritime : le Département débouté une seconde fois en justice
La collectivité voulait "déplacer" l'ancienne responsable du service adoption à la suite de l'immense polémique suscitée par ses propos tenus envers la communauté homosexuelle et son droit à l'adoption. Mais le tribunal administratif de Rouen en a décidé autrement.
Quatre ans plus tard, les déclarations chocs et polémiques de l’ancienne responsable du service adoption du Département de Seine-Maritime continuent d’empoisonner la vie de la collectivité. Saisi par la fonctionnaire, le tribunal administratif de Rouen a annulé, au début de l'été, une décision de la collectivité visant à l'affecter à un autre poste et ce, en corrélation explicite avec le...
