Justice

Gauche révolutionnaire, soupçons de violences sexuelles et diffamation : la justice a tranché
Bacs amiantés : le Département de Seine-Maritime convoqué devant la justice pénale
Opéra de Rouen et licenciement de son ex-violon solo : en référé, la cour d’appel de Rouen se tient au milieu du gué
La justice suspend l'expulsion d'un ex-gérant du bar le Cuba Libre voulue par la préfecture de Seine-Maritime
Un ancien cadre du département de Seine-Maritime condamné pour agression sexuelle
Méthaniseur dans l'Eure : la cour d'appel de Rouen se bouche le nez
La justice épingle la préfecture du Calvados sur son refus de régulariser un mineur étranger isolé
Les Maîtres Laitiers du Cotentin condamnés pour harcèlement moral et discrimination
En appel, la justice administrative condamne l'Etat à propos de fouilles à nu sur un détenu
Risque amiante : la SNCF lourdement condamnée au titre du préjudice d'anxiété
Le syndicat mixte Manche Numérique condamné pour harcèlement moral
A Dieppe, un ancien élu RN sanctionné d'une peine d'inéligibilité