Prison de Rouen : Le ministère de la Justice pris en flagrant délit de mauvaise foi – LE POULPE

Prison de Rouen : Le ministère de la Justice pris en flagrant délit de mauvaise foi

Attaqué par un détenu pour manquement à son obligation de sécurité, le garde des Sceaux a déployé des arguments bien étranges pour refuser de l'indemniser...

Par Manuel SANSON | 18 Sep 2017

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Demain, le tribunal administratif de Rouen se penchera sur le cas de Gaspard*. Détenu à la maison d’arrêt de Rouen en 2013, ce dernier demande aujourd’hui la réparation de ses préjudices physiques et moraux consécutifs à une agression survenue dans la taule rouennaise. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les services du ministère de la Justice n’ont pas fait preuve de bonne volonté dans ce dossier…

L’affaire débute en juin 2013 à l’intérieur de la bibliothèque de la maison d’arrêt Bonne Nouvelle. Ce jour-là, un détenu entreprend d’étrangler le surveillant en poste. Présent dans la salle, Gaspard s’interpose immédiatement. Dans la bagarre, il prend des coups. Après examen, le médecin dresse un certificat médical où il est question “d’une à deux côtes fêlées” et “d’un écrasement de la lombaire droite”. Sérieusement touché, Gaspard, transféré depuis au centre de détention de Val-de-Reuil, s’est ensuite vu prescrire “des séances de kinésithérapie” ou encore “une échographie abdominale”.

Plus que le traumatisme physique, Gaspard évoque d’abord son “préjudice moral”. Il est désormais considéré comme faisant partie du “camp des surveillants”, écrit-il dans un courrier adressé dans la foulée de l’agression au directeur de Bonne Nouvelle de l’époque. “Vous connaissez aussi bien que moi le problème que ça peut poser, surtout dans l’ambiance électrique qui règne ici depuis plusieurs jours où des bagarres ont éclaté à divers endroits.” En prison, il ne fait jamais bon d’apparaître trop proche des matons…

En mars 2015, dans une autre missive qu’il envoie, cette fois, au ministre de la Justice, Gaspard demande officiellement réparation au titre d’un recours gracieux. “Les manquements évidents de sécurité à laquelle j’aurais dû avoir droit à la maison d’arrêt de Rouen, qui ont entraîné un préjudice physique au moment des faits, qui continuent de produire leurs effets, ont d’eux-mêmes entraîné un préjudice moral amplifiant les difficultés de la vie en détention”, développe-t-il.

“Il semblerait que cette altercation n’a pas eu lieu”

En conséquence, Gaspard demande à être indemnisé à hauteur de 10 000 euros. De prime abord, on se dit que le ministère saura faire preuve de bonne volonté. Si la Place Vendôme ne roule pas sur l’or, elle a encore de quoi payer une telle somme. Qui plus est pour soutenir quelqu’un qui s’est courageusement porté au secours d’un agent du service public pénitentiaire. Et bien c’est tout le contraire… Depuis que Gaspard a lancé les hostilités afin d’être indemnisé, le garde des Sceaux met toute son énergie – et surtout toute sa mauvaise foi – pour s’exonérer de sa responsabilité.

Pour commencer, le ministère a soutenu que le détenu n’a pas respecté les formes en matière de demande indemnitaire. Dans le cadre de la procédure administrative, le plaignant doit d’abord formuler un recours gracieux avant d’introduire une requête devant le tribunal. Dans le cas présent, le Garde des Sceaux soutient n’avoir jamais reçu une telle demande. Prévoyant, Gaspard a pourtant adressé pas moins de trois courriers – tous en recommandé avec accusé de réception – vers le ministère de la Justice. Au moins deux d’entre eux ont fait l’objet d’une signature de l’avis de réception.

Ne pouvant nier l’évidence très longtemps, la place Vendôme finit par « oublier » ce moyen de défense au cours des échanges de mémoires écrits qui précédent l’audience contentieuse devant la juridiction rouennaise. On pense alors que les choses vont rentrer dans l’ordre, que Gaspard va rapidement obtenir gain de cause. Que nenni.

Si l’administration judiciaire a bien abandonné cette histoire de requête préalable, elle s’est trouvé une nouvelle argumentation encore plus étonnante, certains diront ahurissante… Désormais, elle conteste la réalité même de l’agression : “Il semblerait que cette altercation n’a pas eu lieu”, écrit-elle dans un second mémoire en date du 15 septembre 2016.

Erreur orthographique

“D’une part le greffe de la maison d’arrêt de Rouen n’en a absolument aucune trace, alors que le requérant allègue qu’un surveillant aurait été agressé, aucun compte rendu n’a été rédigé, aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée, d’autre part, il n’existe dans l’administration pénitentiaire aucun surveillant du nom de Monsieur…”, détaille le ministère de la Justice pour s’opposer à toute indemnisation du détenu.

En réalité, les services du garde des Sceaux se sont engouffrés dans une erreur commise par le médecin lorsqu’il a orthographié le nom de l’agent victime (sans pour autant modifier la phonétique de son patronyme). De là, l’administration soutient que le fait divers n’a pas eu lieu et que le surveillant prétendument agressé n’existe pas. La grande classe… De quoi faire sortir de ses gonds l’avocate de Gaspard qui s’insurge contre “la mauvaise foi” du ministère de la Justice.

Plusieurs écrits viennent en effet attester de la réalité de l’altercation et du préjudice physique subi par le prisonnier. Il y a le certificat médical, mais aussi le témoignage recueilli par un officier de police judiciaire en charge de l’enquête pénale conduite sous la houlette du procureur de la République de Rouen. Enquête qui débouchera sur un procès devant le tribunal correctionnel pour l’auteur des faits. Avec, à la clé, un article dans la presse locale relatant l’audience.

A l’intérieur de la prison, l’identité du surveillant agressé est connue de tous ou presque. Il s’agit en effet d’un agent très investi dans la vie de l’établissement. Il est par ailleurs passionné d’histoire carcérale et a écrit pour la revue Etudes Normandes ainsi que sur le site internet criminocorpus. Ce n’est donc pas un obscur anonyme… Dans ces conditions, et pour peu de s’en donner les moyens, il apparaît assez aisé de retrouver la trace de ce fait divers carcéral. Sauf à vouloir exploiter coûte que coûte une faute d’orthographe pour s’exonérer de ses manquements…

L’audience devant le tribunal administratif devrait permettre d’en savoir plus sur la position du ministère de la Justice. Le garde des Sceaux aura, peut-être, retrouvé ses esprits et abandonné sa mauvaise foi…

*A sa demande, le prénom du détenu a été modifié

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