Marché public contestable : le président du Département de la Manche renvoyé en correctionnelle – LE POULPE

Marché public contestable : le président du Département de la Manche renvoyé en correctionnelle

Le président du Département de la Manche et celui du syndicat mixte Manche Numérique sont soupçonnés d'avoir commis des irrégularités dans la passation d'un marché public en lien avec les activités du syndicat en charge du développement de l'internet haut-débit. Un sérieux couac alors que la gestion de Manche Numérique suscite de vives critiques depuis plusieurs années.

Par Jean Pierre Beuve | 05 Fév 2020

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Les semaines se suivent et ne se ressemblent pas pour Marc Lefèvre, 69 ans, président (divers droite) du conseil départemental de la Manche. Le 1er janvier, il est nommé chevalier de la légion d’honneur par le ministre de l’Intérieur. Aujourd’hui il est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Caen par la procureure, Carole Etienne, pour non-respect des règles des marchés publics.

Le président de Manche Numérique, Serges Deslandes, 65 ans, conseiller départemental et vice-président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie, répondra de la même infraction lors de l’audience prévue le 24 mars 2020 devant le tribunal correctionnel de Caen.

« S’il y a une procédure judiciaire en cours, j’observerai les mêmes règles que celles que l’on s’impose au conseil départemental en pareil cas : je réserverai mes explications, argumentations et commentaires à la justice », a fait savoir au Poulpe Marc Lefèvre. Sollicité, Serges Deslandes n’a pas donné suite avant la mise en ligne de cet article. 

Marc Lefèvre, président (divers droite) du conseil départemental de la Manche

Les faits susceptibles d’être reprochés aux deux prévenus concernent le recrutement fin 2018 d’un directeur intérimaire pour Manche Numérique après le départ du titulaire. Associant depuis 2004 le Département et huit intercommunalités, le syndicat mixte a pour but de développer l’Internet haut débit dans la Manche.

Afin de trouver un nouveau directeur, le cabinet de recrutement SNR Partners a été mandaté le 17 décembre 2018. Ce cabinet avait pour 140 000 euros la « mission d’assurer la direction générale de Manche Numérique dans une logique de management relais ». D’une part, ce marché n’a pas été publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). D’autre part, la dépense n’est pas ordonnée par Manche Numérique mais par le département de la Manche lui-même en la personne de son président, Marc Lefèvre. Pour « incompétence du donneur d’ordre », la directrice des finances publiques a rejeté le règlement de cette facture. Première conséquence, le directeur intérimaire n’est plus rémunéré.

Dans la précipitation, le conseil départemental tente de corriger sa copie  : d’abord en saucissonnant le recrutement en plusieurs bons de commande inférieurs à 25 000 euros, ce qui contourne les règles des marchés publics. Ensuite, en faisant voter une subvention de 140 000 euros à Manche Numérique pour cette fois « une mission d’expertise et de proposition de schéma organisationnel du syndicat mixte dans une logique de management relais ». Les technocrates et leur jargon ont franchi les haies du bocage.

Peine maximale encourue : deux ans de prison et 30 000 euros d’amende

Le 25 février 2019, lors du vote de cette subvention de rattrapage par la commission permanente du conseil départemental, l’opposition de gauche s’est prudemment abstenue. Elu départemental et sénateur LR, Philippe Bas,  par ailleurs président de la commission des lois de la Haute Assemblée, était absent.

Ces échafaudages juridiques plus ou moins bancals ont conduit le procureur de Coutances à ouvrir une enquête préliminaire confiée au printemps 2019 à la brigade financière du Service régional de police judiciaire (SRPJ) Normandie. Des investigations révélées par l’hebdomadaire Le Point. Sur décision du procureur général de la cour d’appel de Caen, l’enquête, qui se terminait, a été en septembre 2019 dépaysée du parquet de Coutances à celui de Caen.

Après de nouvelles auditions des principaux intéressés par les policiers, la procureure de Caen a ordonné le renvoi des présidents du conseil départemental de la Manche et de Manche Numérique en correctionnelle. Peine maximale encourue : deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Sans doute la défense pourra évoquer l’absence d’enrichissement personnel, les lourdes règles des marchés publics, le caractère formel des infractions présumées…

Deux saisines de la chambre régionale des comptes

Mais ce n’est pas la première fois que Manche Numérique se retrouve dans le collimateur des organes de contrôle. Le 16 avril 2019, le préfet de la Manche a saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie pour défaut d’équilibre réel du budget primitif. Et plus particulièrement du budget annexe FTTH (fiber to the home, fibre jusqu’à l’abonné)

En résumé, les ressources (10,6 millions d’euros) ne permettent pas de faire face aux dépenses, comportant une annuité d’emprunt de 12,3 millions d’euros dans le cadre d’un prêt-relais de la Caisse d’épargne. Manque 1 650 00 euros. Dans son avis du 16 juin 2019, la CRC suggère des mesures pour rétablir l’équilibre budgétaire. Manche Numérique trouve une solution en obtenant le prolongement du prêt relais.

Selon les règles en vigueur, l’avis de la CRC doit être soumis à l’assemblée délibérante, le comité syndical de Manche Numérique. Ce devait être chose faite lors de la réunion du 20 juin 2019. Lorsqu’elle va aborder ce point, l’assemblée constate la « perte du quorum » (sic). Quelle malchance ! Une nouvelle réunion est aussitôt programmée pour le 24 juin. Ce jour-là, 58 délégués sont absents mais excusés, et seulement 16 sont présents. Une séance en catimini, pour examiner l’avis de la CRC et voter la nécessaire modification budgétaire. Pour cette réunion, le sénateur LR, Philippe Bas, président de la commission des lois, avait donné son pouvoir au président Serge Deslandes.

En avril 2014, scénario similaire avec la préfète de la Manche saisissant la CRC pour le même motif  : budget primitif de Manche Numérique en déséquilibre. A l’époque, trois budgets annexes (très bon débit hertzien, FTTH et télécommunications) n’étaient pas conformes. Manche Numérique avait dû rectifier le tir.

Une seconde enquête préliminaire

 En cinq ans, Manche Numérique, jeune institution créée en 2004, aura collectionné deux saisines de la CRC et deux enquêtes préliminaires confiées à la PJ. Outre la facture de recrutement du directeur, d’autres investigations sont menées à la suite d’un signalement, en octobre 2017, de Jean Bizet, sénateur LR de la Manche, auprès du parquet de Coutances. Une démarche au titre de l’article 40 du code de procédure pénale : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre  à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.  »

Dans une déclaration  à l’hebdomadaire La Manche Libre en juin 2018, le parlementaire s’interrogeait : « Qu’un syndicat mixte, Manche Numérique, émanation du conseil départemental passe un marché public avec une société Nomotech, dont l’un des dirigeants est le fils du président du conseil départemental (Jean-François Le Grand, président du département l’époque), ça ne me paraît  pas très sain. Tout le monde le sait mais tout le monde tourne pudiquement la tête quand on en parle. Et bien moi pas  !  » 

Philippe Le Grand, ce dirigeant de Nomotech dont il est question (vice-président), a également été directeur de Manche Numérique de 2004 à 2009. Dans l’attente du déploiement de la fibre, Nomotech avait pour mission de développer Mimo, sorte de super Wifi émis depuis des points hauts (pylônes, églises, etc).

Cette mission appartient désormais au passé : Nomotech a dénoncé le contrat tout en réclamant un dédommagement à Manche Numérique devant le tribunal administratif de Caen. Une première requête portant sur 1,5 million d’euros d’indemnité a été déposée le 7 mai 2018 puis retirée le 26 février 2019. Dans la foulée, une seconde a été introduite avec pour objectif l’obtention d’une somme bien supérieure  : Nomotech et Philippe Le Grand réclament cette fois neuf millions d’euros.

Les débats passés ou futurs devant des magistrats judiciaires, financiers ou administratifs ne doivent pas cacher l’essentiel. En dépit des centaines de millions investis de 2004 à 2018, Manche Numérique cherche toujours à atteindre son objectif  : une bonne couverture Internet haut débit, en particulier par la fibre.

19% des habitants ont toujours des difficultés d’accès à Internet

Émanation du conseil départemental de la Manche, le syndicat mixte Manche Numérique a voulu en écartant les grands opérateurs (Orange, Bouygues, SFR, Free) développer un réseau d’initiative publique. Ce dernier est prévu dans le cadre d’un amendement à la loi Économie Numérique de 2004 déposé par le sénateur Jean-François Le Grand, qui était aussi président du département de la Manche à l’époque.

Seize ans après la création de Manche Numérique, les résultats sont-ils à la hauteur des ambitions affichées  ? Selon le site Zone ADSL, le département de la Manche se classe 88e pour la couverture Internet et son évolution vers le très haut débit et la fibre. Aujourd’hui, 19% des habitants ont toujours des difficultés d’accès à Internet (débit inférieur à  3 Mbits). On n’est pas loin de la zone blanche.

Les élus restent optimistes  : la 100 000e prise optique pour la fibre a été célébrée en grande pompe le 24 janvier 2020 à la Hague. Selon Manche Numérique, plus de 85 000 foyers sont éligibles à la fibre optique et 15 500 foyers et entreprises de la Manche ont souscrit un abonnement fibre optique. Un taux de pénétration commercial de 18 %, supérieur à la moyenne nationale. « Nous avons été les premiers et l’avenir prouvera que nos choix ont été les bons », a déclaré Marc Lefèvre, président du conseil départemental, qui avait à ses côtés Serge Deslandes, président de Manche Numérique, Hervé Morin, président de la région Normandie, et le préfet de la Manche, Gérard Gavory. 

Cependant, l’écart entre les dépenses (élevées) et les résultats (mitigés) ont été mis en avant par Jacques Declomesnil, porte-parole combatif d’un petit parti de gauche (Gauche socialiste et républicaine), et les Gilets jaunes. A la suite d’un tract de ces derniers, le président du département Marc Lefèvre avait porté plainte en diffamation contre X. Cette plainte a été classée sans suite par le parquet de Coutances. Aujourd’hui, c’est bien Marc Lefèvre qui est renvoyé en correctionnelle. 

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