L’écologiste Claude Taleb dépose un recours contre le financement par la Région Normandie d’un échangeur sur l’A 13 – LE POULPE

L’écologiste Claude Taleb dépose un recours contre le financement par la Région Normandie d’un échangeur sur l’A 13

La Région Normandie va apporter 2 millions d’euros pour la construction d’un demi-échangeur sur l’A 13, à Heudebouville (Eure), réclamé de longue par les entreprises de la zone d’activités ajdacente Ecoparc. Et ce sur un coût total de 13 millions d’euros dont la plus grande part sera financée par les automobilistes via une hausse des péages. 

Par Gilles TRIOLIER | 01 Mar 2017

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Cette décision, adoptée en décembre dernier, reste en travers de la gorge du groupe Europe Ecologie – Les Verts (EELV) de la collectivité normande. Au point qu’un de ses membres, l’écologiste Claude Taleb, actuel membre de la commission paritaire et ancien vice-président (époque Le Vern) de la Région Haute-Normandie, vient de déposer un recours gracieux contre cette délibération. Il l’a acté par des courriers datés du 9 février dernier et adressés au président de Région, le centriste Hervé Morin, et à la préfète de Normandie, Nicole Klein. Avant, peut-être, de porter l’affaire devant le tribunal administratif.

Politiquement, les écologistes n’ont jamais été favorables au routier. Mais c’est une motivation d’ordre juridique et légal qui anime ici l’élu EELV, en l’occurrence la loi NOTRe, promulguée en 2015 et portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République. « Ce texte supprime la domaine de compétence générale des régions et le domaine de la voirie ne fait pas partie des compétences attribuées par la loi aux régions, estime Claude Taleb. En un mot, les régions ne peuvent plus financer de nouvelles infrastructures routières, sauf si elles ont été programmées avant la loi NOTRe. Ce qui n’est pas le cas du demi-échangeur d’Heudebouville. »

« Que la SAPN se débrouille, qu’elle s’autofinance »

De plus, le conseiller régional d’opposition met en avant l’existence, selon lui, d’un « défaut de base légale » lors de la délibération : « L’absence de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET. La Région peut dans certains cas financer des infrastructures de désenclavement régional. Mais ils doivent être désignés par le SRADDET, c’est lui qui le dira. Or, ce schéma normand est prévu pour 2019. Il n’a encore été ni élaboré ni adopté. Jusqu’en 2019, la Région ne peut donc pas amener un centime pour les routes.» 

Et Claude Taleb de remettre en cause le caractère d’intérêt régional du futur demi-échangeur : « Pour une zone d’activités, ce n’est pas le job de la Région. On ne conteste pas le projet en soi. Qu’il soit fait, très bien. Mais que la SAPN se débrouille, qu’elle s’autofinance. Avec les profits réalisés par les sociétés d’autoroutes et les concessions ultra-avantageuses dont elles bénéficient, je pense que ça devrait aller… 2 millions d’euros, c’est une goutte d’eau pour elles. »

Au-delà de ce sujet précis, Claude Taleb voit dans sa démarche un enjeu « de droit, de jurisprudence » en vue de dossiers de même nature qui pourraient se présenter.

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