La Métropole de Rouen condamnée en appel pour le licenciement irrégulier d’un ancien cadre – LE POULPE

La Métropole de Rouen condamnée en appel pour le licenciement irrégulier d’un ancien cadre

Au terme de trois années de procédure, un ancien cadre de la Métropole de Rouen qui avait dénoncé des dysfonctionnements internes vient d'obtenir gain de cause : la cour d'appel de Rouen a considéré son licenciement comme irrégulier. Elle a condamné l'intercommunalité à lui verser plusieurs dizaines de milliers d'euros d'indemnités.

Par Manuel SANSON | 17 Fév 2021

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L’héritage de la présidence Sanchez à la métropole de Rouen soldé en justice. La cour d’appel de Rouen vient récemment de condamner l’intercommunalité rouennaise, aujourd’hui dirigée par le socialiste Nicolas Mayer-Rosssignol, à propos d’un licenciement considéré comme « sans cause réelle et sérieuse » pour « manquement de l’employeur aux obligations d’exécution de bonne foi du contrat de travail et de sécurité »

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