Harcèlement : les dirigeants d’une association dédiée aux majeurs protégés renvoyés devant la justice pénale – LE POULPE

Harcèlement : les dirigeants d’une association dédiée aux majeurs protégés renvoyés devant la justice pénale

A l'issue d'une enquête préliminaire accablante, le directeur et la présidente de l'association tutélaire des majeurs protégés de la Manche (ATMPM) seront jugés par le tribunal correctionnel de Coutances pour des faits de harcèlement moral. Révélations.

Par Manuel SANSON | 01 Fév 2018

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L’association tutélaire des majeurs protégés de la Manche (ATMPM) dans la tourmente… judiciaire. Le 7 mars prochain, Colette Duquesne, présidente, et Arnaud Péronne, directeur, doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Coutances pour des faits de harcèlement moral. Autrement dit “des agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel d’autrui », selon les termes exacts du Code pénal. Les deux mis en cause encourent jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Ce procès à venir découle d’une plainte contre X déposée par l’ancienne responsable du pôle juridique et patrimoine licenciée pour faute grave en 2016. Agée de 53 ans aujourd’hui, la victime présumée, en poste depuis 1995, a notamment évoqué devant les policiers une accumulation des brimades régulières tendant à la rabaisser ou encore des dénigrements constants sur fond de surcharge de travail permanente et d’une ambiance délétère en interne. Poussée à bout, de mal en pis, la victime a été contrainte de s’arrêter, à plusieurs reprises, à partir de 2014. « M. Peronne me mettait la pression, je rentrais à la maison de plus en plus tendue », a-t-elle, entre autres, rapporté devant le policier chargé de l’interroger. Dans son viseur, le directeur et la présidente de l’association, aujourd’hui poursuivis comme auteurs présumés de l’infraction.

Déjà deux condamnations de l’association pour harcèlement moral

La plainte initiale a donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire conduite sous la houlette du procureur de la République de Coutances. D’après les éléments dont Filfax a pu prendre connaissance, ça ne tourne pas rond dans cette association d’envergure à l’échelle départementale. Si la plaignante reste, à ce jour, la seule à demander justice par la voie pénale, d’autres salariés ont déjà eu maille à partir avec leur direction. Au moins trois condamnations sont intervenues devant la chambre sociale de la cour d’appel de Caen, en 2009, 2013 et 2016. Ils faisaient suite à de premiers jugements défavorables aux requérantes rendus par le conseil des prud’hommes de Cherbourg. Selon plusieurs témoignages livrés à la police, Colette Duquesne aurait siégé dans la juridiction. De là à y voir un lien…

En tous les cas, l’association et ses dirigeants apparaissent comme des jusqu’au-boutistes de la procédure. Dans au moins un de ses dossiers, ils se sont pourvus – sans succès – devant la cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française. A deux reprises, l’ATMPM a été condamnée à verser des dommages et intérêts aux victimes pour des faits de harcèlement moral. Au total, les sanctions financières dans ces trois affaires prud’homales s’élèvent tout de même à près de 75 000 euros.

S’il n’y avait que ce seul élément… Un rapport sur les risques psychosociaux, établi en 2009 sur demande de plusieurs médecins du travail, semble attester d’un profond mal-être des agents doublé de dysfonctionnements dans le management. Où il est question d’un sentiment de dévalorisation des salariés, de menaces en provenance de la direction, d’un état de suspicion permanent, ou encore de décompensation psychique et psychosomatique rencontrées chez certains employés. Bref, le signe de très fortes tensions internes. Tous ces éléments à charge ont incité les policiers de Saint-Lô à préconiser auprès du procureur de la République de Coutances un renvoi devant le tribunal correctionnel. Et le magistrat les a suivi.

“Très marquée par cette affaire”

« J’espère que le procès à venir aboutira à des condamnations à de la prison ferme et que cela obligera les dirigeants en place à en tirer toutes les conséquences », explique auprès de Filfax Me Biville, avocat de la plaignante au pénal. A n’en pas douter, les deux mis en cause défendront chèrement leur peau à l’audience. Selon nos informations, la présidente est restée droite dans ses bottes lors de son audition au commissariat de Saint-Lô en 2017. Malgré les condamnations antérieures et les témoignages à charge, elle a nié avoir harcelé quiconque. Idem pour le directeur.

Sollicités par la suite, Colette Duquesne et Arnaud Péronne n’ont pas souhaité s’épancher. Seul Arnaud Péronne a fini par rappeler pour ne finalement rien dire ou presque. « Je suis tenu par une obligation de discrétion professionnelle, ose-t-il. Impossible de m’exprimer sur la situation interne de l’association en lien avec certains dossiers de majeurs protégés. Il faut attendre l’audience. » Le directeur souffle toutefois qu’il n’est « pas inquiet » et « qu’il bénéficie du soutien de ses collaborateurs ». Juste avant de raccrocher, il dénonce les méthodes de son accusatrice qui, selon lui, l’aurait « enregistré à son insu ». De quoi, sans aucun doute pimenter les débats lors du procès à venir…

En prévision de l’audience du 7 mars, Me Biville a, de son côté, fait citer à comparaître plusieurs membres actuels du conseil d’administration, afin, dit-il, « de comprendre précisément le degré d’information de ce dernier sur la situation interne de l’association ». En plus de la prochaine audience pénale, le cas de l’ancienne responsable juridique doit également être examiné par le conseil des prud’hommes de Coutances. Son avocat réclame plus de 180 000 euros pour l’ensemble des préjudices que sa cliente aurait subis. « Elle  reste très marquée par cette affaire », soutient aujourd’hui Me Biville.

Les factures judiciaires de l’association pourraient donc encore s’alourdir. Indirectement, ce sont les majeurs protégés qui pourraient avoir à régler la douloureuse puisqu’ils contribuent – pour partie – au budget de la structure. Il n’y a que les éventuelles amendes pénales et dommages et intérêts en découlant qui, eux, seraient prélevés sur le patrimoine personnel du directeur et de la présidente. On respire. Au moins un peu.

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