Expertise Lubrizol au CHU de Rouen : la cour de cassation donne raison aux syndicats – LE POULPE

Expertise Lubrizol au CHU de Rouen : la cour de cassation donne raison aux syndicats

Alors que la direction du CHU de Rouen avait remporté la première manche dans son litige l'opposant aux syndicats sur l'opportunité de mener une expertise sur le risque sanitaire à la suite de l'incendie chez Lubrizol, la cour de cassation vient d'annuler la décision du tribunal judiciaire de Rouen. Le litige est renvoyé à Dieppe.

Par Manuel SANSON | 21 Mai 2021

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Et la cour de cassation remet une pièce dans la machine. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français vient de déjuger le juge des référés de Rouen à propos d’un litige opposant le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) du CHU de Rouen et la direction de l’établissement sur la question des suites de l’incendie survenu chez Lubrizol en septembre 2019. 

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