Dans l’Orne, un détenu d’une prison de haute sécurité fait condamner l’Etat pour faute – LE POULPE

Dans l’Orne, un détenu d’une prison de haute sécurité fait condamner l’Etat pour faute

Débouté par le tribunal administratif de Caen, un détenu du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe obtient finalement la condamnation de l'Etat pour des fouilles intégrales abusives.

Par Manuel SANSON | 09 Oct 2020

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L’administration pénitentiaire peut-elle, de manière systématique, imposer une fouille intégrale, c’est à dire à nu, à un détenu ? La justice administrative vient de répondre par la négative. 

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