Essentiel
Dans l'Orne, un détenu d'une prison de haute sécurité fait condamner l'Etat pour faute
Débouté par le tribunal administratif de Caen, un détenu du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe obtient finalement la condamnation de l'Etat pour des fouilles intégrales abusives.
L'administration pénitentiaire peut-elle, de manière systématique, imposer une fouille intégrale, c'est à dire à nu, à un détenu ? La justice administrative vient de répondre par la négative. Saisie par un détenu du centre pénitentiaire de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe, dans l'Orne, la cour administrative d'appel de Nantes vient de condamner l'Etat à verser 500 euros au prisonnier q...
