Essentiel
Condamné pour harcèlement moral, Ports de Normandie également visé au pénal
Le syndicat mixte Ports de Normandie a récemment été reconnu responsable de faits de harcèlement moral à l'encontre d'un agent officiant à Dieppe. La même affaire est par ailleurs l'objet d'investigations pénales menées sous la houlette du parquet de Dieppe.
Ports de Normandie, syndicat mixte constitué sous l'autorité de la Région Normandie présidée par le centriste Hervé Morin, vient d’être condamné en justice pour harcèlement moral. Dans un jugement daté du 28 avril, le tribunal administratif de Rouen décide d’engager la responsabilité de la structure publique à propos d’une situation de maltraitance envers un agent officiant sur le port de Diepp...
