Ces départements normands qui restreignent illégalement l’accès au RSA – LE POULPE

Ces départements normands qui restreignent illégalement l’accès au RSA

Plusieurs Départements normands refusent d’attribuer le RSA aux personnes disposant d’un certain montant d’épargne. Rien dans la loi ne les y autorise, comme l’a rappelé en 2019 le Conseil d’État.

Par dan israël (mediapart) | 06 Oct 2020

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Limiter la « fraude sociale », encore et toujours. Ces derniers jours, la Cour des comptes et un rapport parlementaire se sont penchés sur les arnaques aux prestations sociales, qui peuvent viser les caisses d’assurance-maladie et d’allocations familiales ou Pôle emploi. Le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales a de son côté promis de muscler encore les contrôles. 

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