mai 2022 – LE POULPE

Trafic de drogues à Canteleu : comment le dossier a pris une tournure politique

8 octobre 2021, aux environs de 7 h 30. Le chef de la sûreté départementale de Rouen et son adjoint pénètrent au domicile cantilien de Mélanie Boulanger, maire PS de Canteleu, après que Nicolas Rouly, son époux et édile PS du Grand-Quevilly, leur a ouvert la porte.

Ils placent la 1ère magistrate de Canteleu en garde à vue et procèdent à une perquisition du logement. A 6h20, une autre équipe policière avait déjà franchi le seuil de la maison d’Hasbi Colak, adjoint au maire pour le commerce et le développement économique, sise à Montigny. L’élu est lui aussi placé en garde à vue.

Dès lors, le dossier criminel, à savoir le démantèlement de l’un des principaux réseaux de trafic de stupéfiants de l’agglomération rouennaise , prend une coloration politique. Les enquêteurs ont du « biscuit » comme on dit dans le jargon policier. 

D’abord contre les trafiquants qu’ils ont écoutés et sonorisés pendant de longs mois en toute discrétion collectant de nombreuses preuves. Mais aussi contre les deux élus qui apparaissent à plusieurs reprises dans l’enquête menée dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en 2019 par le parquet de Bobigny en Seine-Saint-Denis.

Ces « apparitions » valent aujourd’hui, selon les policiers et le juge d’instruction chargés du dossier, la mise en examen de la maire et de son adjoint pour complicité de trafic de stupéfiants dirigé, selon les policiers, par la famille Meziani, installée à Canteleu historiquement. Plusieurs de ses membres sont actuellement incarcérés, soupçonnés d’avoir organisé un important trafic de cannabis, d’héroïne et de cocaïne. 

« Une soumission »

« Le simple patronyme de Meziani engendrait sur la commune de Canteleu des sentiments de crainte, voire de peur, et de ce fait une soumission, et ce jusque dans les plus hautes instances communales, dont Madame le maire et Hasbi Colak (adjoint) qui intercéderont à plusieurs reprises en faveur et à la demande de la fratrie (commission de logement, cessation patrouilles de police) », écrivent les policiers dans un rapport de synthèse daté du 12 octobre 2021, rédigé à l’issue des interpellations et des perquisitions ordonnées quelques jours auparavant.

Depuis leur placement en garde à vue, les deux élus cantiliens assurent qu’ils n’ont jamais participé de près ou de loin à un quelconque trafic de stupéfiants. Les perquisitions menées à leur domicile n’ont donné lieu à aucune saisie de produits illicites ou de sommes d’argent liées à des activités criminelles.

Contactés, leurs avocats respectifs n’ont pas donné suite avant la mise en ligne de cet article. Jérémy Kalfon, avocat d’Hasbi Colak, est revenu vers Le Poulpe dans un second temps. « Mon client est innocent des faits qu’on lui reproche, on va se battre pour démontrer son innocence. On réserve nos réponses sur le fond pour le juge d’instruction », a-t-il indiqué.

La maire et son adjoint restent présumés innocents. In fine, le juge d’instruction pourra ordonner – ou pas – leur renvoi devant un tribunal correctionnel. Après sa mise en examen, l’édile s’est mise en retrait de sa délégation de vice-présidente à la Métropole, elle reste en revanche conseillère régionale d’opposition et maire de Canteleu.

Lors de son audition, Mélanie Boulanger, 45 ans, apparatchik socialiste montée en politique dans le sillage de Laurent Fabius, a soutenu « s’occuper de la lutte contre la délinquance, notamment la lutte contre les stupéfiants ».

Elle a également expliqué avoir été menacée par l’un des membres de la famille qui tiendrait le trafic localement à propos d’une demande de logement formulée en 2017, comme révélé par nos confrères du journal Le Monde. A l’arrivée, l’individu a pu obtenir un appartement au sein du parc social.

A l’époque, la maire n’avait pas déposé plainte notamment sur les conseils, selon ses dires en garde à vue, de son prédécesseur au poste, Christophe Bouillon, aujourd’hui maire de Barentin.  

Ces dernières semaines, Le Poulpe a pu consulter des éléments de l’enquête permettant de suivre le fil des différentes interférences politiques qui ont émaillé les surveillances des policiers visant à mettre hors d’état de nuire un réseau de trafiquants soupçonné d’avoir engrangé près de 100 millions d’euros de bénéfice sur les dix années écoulées.

Le véhicule de l’adjoint sur un deal de coke

Dès le départ, c’est-à-dire l’arrestation de deux individus en pleine transaction de cocaïne en région parisienne fin septembre 2019, le dossier prend une tournure politique. A l’occasion de cette saisie de drogue et d’argent liquide, les policiers se rendent compte qu’un véhicule lié aux deux personnes interpellées est immatriculé au nom de la société Show Kebab, une sandwicherie située à Canteleu en Seine-Maritime. Le commerce est propriété d’un certain Hasbi Colak, adjoint au maire au développement économique de la commune.

Le dossier se déporte vers l’agglomération rouennaise. Interrogé lors de sa garde à vue, Hasbi Colak indiquera avoir prêté son véhicule de société au suspect « pour un déménagement ». « Ils sont venus me chercher les clés du véhicule. Je prête souvent mon véhicule aux personnes sur Canteleu qui ont besoin pour transporter des choses (sic), mais je n’ose pas leur dire non de peur qu’ils le prennent mal », justifie-t-il.

Dans la foulée des interpellations en Seine-Saint-Denis, un homme lié au réseau vient récupérer le véhicule du Show kebab avant que les policiers ne le saisissent officiellement. Selon les déclarations de l’élu, l’individu qui a fait disparaître le Berlingo a « déposé la clef le soir même alors que j’étais au restaurant, il y avait du monde, il est rentré et me l’a redonnée sans explications ».

Fort de la présence mystérieuse de ce véhicule lors d’une transaction illicite, un juge d’instruction autorise, quelques semaines après, la mise sur écoute de la ligne téléphonique d’Hasbi Colak.

En novembre 2020, après plusieurs mois d’interceptions, les policiers acquièrent plusieurs convictions. Certes, l’adjoint au maire n’a pas de rôle actif dans le trafic de stupéfiants. En revanche, les enquêteurs le décrivent comme « un homme influent au sein des cités cantiliennes, faisant office de médiateur entre la collectivité et certaines catégories de la population (notamment liées au trafic de stupéfiants) ». Son restaurant demeure par ailleurs « un lieu privilégié » pour l’ensemble des membres du réseau criminel.

« Lien de subordination »

« C’est un élu en qui je n’ai pas confiance. Mais c’est un élu très important qui semble avoir un très fort impact sur la personne de Madame Boulanger. C’est un élu qui peut être amené à donner son avis hors champ de sa charge politique », indiquera sur procès-verbal le chef de la police municipale questionné par les enquêteurs de la sûreté départementale de Seine-Maritime. 

Au fil de leurs investigations, ces derniers ont perçu l’existence « d’un lien de subordination » d’Hasbi Colak « à plusieurs membres de la famille Meziani », soupçonnés de diriger, depuis Canteleu, un important trafic de stupéfiants.

Fin novembre 2019, l’un des frères de la famille ordonne à Hasbi Colak d’appeler, depuis son propre téléphone, son cousin afin de le prévenir discrètement « que la police se trouve sur le secteur ».

Questionné sur ce point précis en garde à vue, l’adjoint au maire aura la réponse suivante. « A Canteleu, il se passe beaucoup de chose (sic), je ne vais pas vous mentir, mais je m’extériorise de tout ça. D’être bien avec eux m’enlève pas mal de soucis, notamment avec les jeunes du quartier. » « Je préfère ne pas savoir et ne rien avoir à leur devoir », ajoute-t-il à propos des trafiquants présumés.

Quelques semaines plus tard, un autre membre présumé du réseau déboule au Show Kebab pour « péter la gueule », selon les termes de l’une des employées qui prévient son patron, de l’un des clients avant « de le faire monter dans la voiture ». D’après les enquêteurs, l’adjoint au maire, « prenait note mais ne trouvait rien à redire ».

A la même période, Hasbi Colak avise par SMS un agent de la Ville sur le fait qu’un policier municipal devrait arrêter son activité de verbalisation « sous peine de quoi les choses pourraient très mal finir », mentionnant un entretien qu’il a eu avec l’un des frères Meziani.

Plus tard, en juin 2020, les enquêteurs relèvent qu’à plusieurs reprises, une soeur de la fratrie, placée en garde à vue, a sollicité l’adjoint pour l’obtention de plusieurs logements à destination de membres de sa famille ou de l’un des leurs lieutenants. « Au cours de ces échanges, Hasbi Colak assurait qu’il allait faire le nécessaire pour satisfaire tout le monde en passant chaque dossier en priorité », notent les policiers. 

L’un des trafiquants – au moins – obtenait un logement grâce à la diligence d’Hasbi Colak. Lors de sa garde à vue, Mélanie Boulanger présentera son adjoint comme l’intermédiaire entre elle et les trafiquants qui souhaitaient lui passer des messages.

Une caméra gênante

Avec la mise sur écoute d’Hasbi Colak, le piège s’est refermé sur elle. Rapidement, plusieurs retranscriptions sèment le trouble, voire plus, chez les policiers.

Comme ce 10 décembre 2019. Ce jour-là, l’enregistrement d’une conversation entre la maire et son adjoint attise la curiosité des enquêteurs. Dans cet échange déjà évoqué par le Le Monde, Hasbi Colak se plaint de ne pas avoir été prévenu de l’installation de caméras à l’îlot Dumas, un quartier de Canteleu. Le jour J, la pose n’a pu avoir lieu, l’un des techniciens ayant été violemment agressé par des jeunes du quartier. 

Dans ce même échange, la maire invite les trafiquants à changer de secteur pour continuer leur commerce « à la tour du fond ». Elle propose à son adjoint de faire lire à des trafiquants présumés un message qu’elle lui a envoyé. Et pour attester de sa bonne composition, l’édile d’ajouter, selon les retranscriptions, « qu’elle n’a jamais donné de noms au DDSP (directeur départemental de la sécurité publique) ».

Dans un SMS envoyé à Hasbi Colak quelques minutes auparavant, la maire rapportait une conversation qu’elle avait eu avec le DDSP : « Il y a seulement le directeur départemental de la sécurité publique qui m’a dit vite fait en octobre qu’ils travaillaient sur des enquêtes de fond. Mais aucune autre info. Tu peux le dire. Je peux aussi le leur dire. Mais pas là. »

Au téléphone, Hasbi Çolak rapporte ensuite les propos des « grands », ceux qui contrôlent le trafic, qui lui auraient indiqué qu’ils font « confiance » à la maire. 

Il apparaît que Mélanie Boulanger a finalement demandé à la police nationale que les caméras ne soient posées « qu’après les élections municipales qui s’approchaient ».

Interrogé par les enquêteurs, le commissaire chargé du secteur se souvient de l’échange, indiquant avoir répondu « qu’il ne fallait pas différer car il y avait un besoin réel ». « Je me rappelle que cela ne l’arrangeait pas », ajoute le fonctionnaire sur procès-verbal.

Questionné sur son incitation au déplacement du trafic, le policier livre une analyse quelque peu embarrassante pour la maire. « La tour du fond, c’est à dire la tour Boieldieu qu’elle évoque n’était pas dans le champ de vision de la caméra dont la pose était envisagée. Elle est tout simplement en train d’indiquer l’endroit où les vendeurs de produits stupéfiants peuvent se mettre pour être tranquilles. » 

Interrogée sur ce point en garde à vue, l’élue a reconnu « une bêtise » assurant « néanmoins que des opérations de police furent menées sur ce secteur ».

« J’ai pas le droit de te dire ça »

Le 29 janvier 2020, dans un autre échange, la maire de Canteleu évoque la récente arrestation d’un trafiquant puis informe son adjoint que, selon le chef de la police municipale, les forces de l’ordre travailleraient sur « d’autres trucs ». « Quand j’ai vu les flics nationaux le jeudi, ils m’ont dit et encore on n’avait pas la canine mais on va…On va avoir plus la canine (NDLR : la brigade canine, un service de police spécialisé) sur Canteleu. Donc tu peux leur dire ça. C’est tout ce que je sais. »

Le « leur » se rapportant aux « grands » déjà mentionné plus haut. Au passage, la maire communique à son adjoint l’identité de la personne qui aurait dénoncé le revendeur interpellé.

« Hasbi, j’ai pas le droit de te dire ça, méfie-toi de ce que tu leur (sic) dis », indique la maire de Canteleu dans cette même conversation. Devant les policiers en garde à vue, elle plaidera « le second degré ».

Dans une de leurs synthèses, les enquêteurs relèvent « des échanges réguliers » entre les deux élus où le premier édile rendait compte à son adjoint « des diverses opérations de police menées sur les cités roses et vertes ». A l’écoute de ces échanges, il semble que, sollicitée par les autorités policières précédemment, Mélanie Boulanger n’aurait pas communiqué l’adresse de l’un des frères de la famille soupçonné d’être impliqué dans le trafic.

Jaurès et coup de pression

Mi-février, nouvelle conversation gênante. Hasbi Colak appelle la maire pour lui indiquer que les grands en ont « gros » après elle. Ils la tiennent pour responsable d’un contrôle d’identité de la police nationale survenu à l’intérieur du bar le Jean Jaurès, sis à quelques mètres de la mairie, et dont les investigations judiciaires révéleront qu’il est particulièrement fréquenté par plusieurs trafiquants présumés. 

Sur le papier, une jeune femme originaire de Canteleu en est la gérante tandis que les murs appartiennent à la Ville. En réalité, l’enquête a pu démontrer que celui qui fait « tourner » le bar est le frère de la jeune femme. Il officie par ailleurs en tant qu’agent technique communal. Les deux individus ont pour frère l’un des deux trafiquants présumés interpellés en Seine-Saint-Denis à l’automne 2019.

S’il n’apparaît sur aucun document officiel, les policiers ont la conviction que le propriétaire occulte du fonds de commerce est l’un des dirigeants présumés du réseau criminel. Plusieurs écoutes téléphoniques – où plusieurs suspects évoquent les détails financiers autour d’une vente du fonds  – semblent accréditer cette version. 

La présence de ce même individu relevée en marge d’un rendez-vous chez un notaire afin d’acter la cession intervenue en 2021 parachève la conviction des enquêteurs. C’est un proche de la famille qui tient le trafic qui rachète le fonds. 

D’après les interceptions judiciaires, Hasbi Colak est intervenu dans ce dossier en amont de la signature pour le changement de gérant. Selon ses déclarations, c’est notamment lui qui a paraphé le compromis de vente. Mélanie Boulanger a de son côté expliqué que ce sont les élus qui décident « au regard des demandes proposées ». « Le bar le Jean Jaurès n’est ni plus ni moins qu’un vecteur de blanchiment au profit de la famille M. », affirment pour leur part les enquêteurs sur procès-verbal.

Si la maire et son adjoint ne sont pas rattachés, à ce stade, à une quelconque opération de « lessivage » d’argent sale, il n’en demeure pas moins que le fait de s’adonner à de telles pratiques par des trafiquants supposés dans un établissement hébergé par la municipalité, à quelques encablures de l’Hôtel de Ville, ne joue pas en leur faveur.

Les policiers « m’énervent autant que vous »

Sur le téléphone d’Hasbi Colak, en mode haut-parleur ce jour-là, plusieurs personnes s’adressent à Mélanie Boulanger. « Je veux pas vous menacer… mais si ça continue comme ça, la mairie on la brûle », explique un présumé responsable du trafic. La conversation dure, se tend à certains moments, puis redescend. 

Mélanie Boulanger essaie de convaincre ses interlocuteurs que la municipalité n’est pour rien dans ce contrôle jugé trop musclé par ses correspondants. « J’ai beaucoup de responsabilités mais peu de pouvoir. » Elle prend le parti de ses interlocuteurs : « Ils (les policiers) m’énervent autant que vous. » Sans parvenir à les calmer.

« En un claquement de doigt (sic) demain, ça peut être le feu », prévient l’homme au bout du fil. Il menace encore de « tout brûler avec 1000 litres d’essence ». « Je sais ce que je dis, peut-être votre téléphone, il est sur écoute », ajoute l’individu visiblement perspicace. Mélanie Boulanger lui répond : « J’en sais rien mais c’est toujours possible. Donnez pas votre nom s’il vous plaît. » 

Finalement, la tension retombe. « Bonsoir Madame et encore merci », conclut le mystérieux correspondant qu’elle pense être un frère Meziani. L’édile termine en disant qu’elle va « appeler le commissaire ». Et elle s’exécute. 

« J’ai mis un SMS au commissaire. Je te fais suivre le SMS. J’ai mis jeunes pour qu’ils n’identifient pas que je parle aux grands », écrit la maire dans un SMS envoyé à Hasbi Colak. « Bonsoir commissaire, vos hommes ont eu une attitude qui a très fortement énervé les jeunes de Canteleu. C’était visiblement inutilement dégradant. Pouvez-vous m’appeler ce soir ? ». Dans le message suivant adressé à son adjoint, elle qualifie l’attitude des policiers de « scandaleuse ».

Les enquêteurs ont interrogé le commissaire mentionné, désormais affecté dans un autre département normand. « Je la sentais pressante. Je trouvais ce procédé peu commun car c’était inhabituel », raconte le fonctionnaire. « Je me souviens parfaitement qu’elle me demandait à ce que la présence policière soit moins insistante sur le secteur de Canteleu », poursuit-il tout en précisant qu’il avait refusé d’accéder à sa requête. « Je sentais qu’il y avait chez elle une certaine urgence à ce que nous levions le pied », ajoute-t-il.

Le 17 avril 2020, Mélanie Boulanger informe aussi son adjoint qu’un autre frère de la famille a mis la pression « sur un policier municipal de la commune à la sortie du travail de celui-ci, lui reprochant d’avoir contrôlé trop de personnes dans le cadre du Covid-19 ». Une dernière « anecdote » montrant à quel point les trafiquants se sentent tout puissants dans les rues de Canteleu.

Pendant sa garde à vue, Hasbi Colak a qualifié le supposé chef du réseau criminel de « quelqu’un de respectueux et respectable ». Lorsque les policiers lui indiquent qu’il semble être « aux ordres » de ceux qui tiennent le trafic à Canteleu, l’élu répond ce qui suit : « Je ne dirais pas aux ordres, je leur rends service. » Selon lui, la police a moins de poids que la fratrie sur Canteleu, tout en précisant qu’il n’a « pas peur » d’eux parce qu’il est « la barrière entre eux et la police, la mairie et toutes les institutions ».

Des livreurs sans papiers accusent Amazon d’avoir fermé les yeux sur leur situation

Ils ont beau être seulement sept à mener bataille, leur situation en dit beaucoup sur les réalités du secteur de la livraison. Et sur les conditions de travail de celles et ceux qui gravitent autour du géant Amazon. Sept anciens livreurs sans papiers, ayant travaillé à Rouen (Seine-Maritime) d’octobre 2021 à février 2022 pour une entreprise sous-traitante d’Amazon, dénoncent la manière dont ils ont été traités et réclament que leurs droits soient respectés. 

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Au Havre, le discret conflit d’intérêts d’une députée de la majorité

Les vieux dossiers finissent toujours par remonter à la surface : l’adage s’applique singulièrement à la cité océane et au cas d’Agnès Firmin Le Bodo, députée Horizons élue en 2017, et fidèle de l’ex-premier ministre Edouard Philippe.

Depuis plusieurs années, le docteur Firmin, époux de la parlementaire, occupe, avec d’autres médecins, un cabinet médical dans la résidence les Hallates, propriété d’Alcéane, le bailleur social local.

Si les professionnels de santé se sont installés physiquement dans leurs locaux à la fin 2018, l’opération a été travaillée et actée bien en amont, au moment où Agnès Firmin Le Bodo assurait la présidence du bailleur social havrais. A l’époque, l’opération a été menée sans grande publicité.

La loi sur la transparence de la vie publique, votée en 2013, définit le conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Cette définition semble épouser le cas d’espèce de la signature d’un bail entre la société civile de moyens (SCM) Haut de Graville – dans laquelle le docteur Firmin détient 25% des parts sociales et assure la qualité de gérant -, et le bailleur social Alcéane présidé à l’époque par Agnès Firmin Le Bodo, son épouse.

Sollicité, Florent Saint-Martin, actuel président du conseil d’administration d’Alcéane, n’a pas souhaité s’exprimer sur un vieux dossier et a renvoyé Le Poulpe vers Jean-Pierre Niot, directeur général du bailleur social pour les aspects techniques.

Contactée à son tour, la députée Firmin Le Bodo soutient qu’il n’y a « aucune situation de conflit d’intérêts » dans ce dossier.

La résidence Les Hallates est un ensemble immobilier comprenant 26 logements adaptés aux personnes âgées et personnes à mobilité réduite. Il abrite aussi le fameux cabinet médical d’une surface totale de 250 m2. Le coût global de l’opération de construction s’est élevé à 3,7 millions d’euros hors taxes à la charge du bailleur social.

Fin 2018, quelques heures après l’inauguration officielle de la résidence abritant le cabinet médical au 2 place James de Coninck, la députée Agir tweettait le message suivant : « Inauguration de la nouvelle résidence « Les Hallates ». 26 logements sociaux, une salle pr le club de retraités #CHLR, et un cabinet médical de 6 médecins. Une très belle réalisation d’#Alceane, le bailleur social de la @LeHavreAgglo Bravo aux architectes pr cette belle réalisation ».

Celle qui est aussi pharmacienne au Havre se gardait alors d’évoquer la présence de son mari au sein dudit cabinet médical, alors même que le dossier a été mené sous son autorité avant qu’elle n’abandonne la présidence d’Alcéane à la faveur de son élection à l’assemblée nationale au printemps 2017.

« Ce dossier a commencé à être évoqué à partir de 2014 et 2015 », détaille une source proche du dossier. D’après Jean-Pierre Niot, directeur général d’Alcéane depuis 2005, l’opération a commencé à être discutée dès l’année 2012, année de la nomination d’Agnès Firmin Le Bodo à la tête du bailleur.

« Dès 2012, l’intégration du cabinet médical regroupant cinq médecins se situant à proximité, au 17 rue Jules Verne, est abordée par le CCAS, s’inquiétant d’un départ de ce dernier du quartier en raison d’une non-conformité de son bâtiment en termes d’accessibilité. L’attractivité du territoire était en jeu », explique aujourd’hui le DG d’Alcéane dans un courriel adressé au Poulpe.

En raison de moult péripéties, le projet a eu du mal à sortir de terre. Mais le dossier est resté dans les tuyaux tout au long du mandat d’Agnès Firmin Le Bodo.

Selon nos informations, Edouard Philippe, alors déjà maire du Havre mais encore sous la bannière des Républicains, aurait été alerté d’une situation de conflit d’intérêts et du risque politique qui en découle.

Sollicité par Le Poulpe via son entourage, le président d’Horizons n’a pas répondu.

« Le mail (NDLR : nos questions) était sur le bureau d’Edouard Philippe, je ne sais pas du tout s’il en a pris connaissance. Vous m’aviez précisé que le délai était max vendredi après-midi, nous allons donc laisser tomber. Désolée »,  a indiqué sa chargée de communication. 

Selon Jean-Pierre Niot, il a fallu attendre l’automne 2015 pour que des discussions concrètes entre le cabinet médical et la bailleur démarrent. A l’époque, l’actuelle députée de la majorité présidentielle préside toujours aux destinées du bailleur. Les discussions ont abouti à un accord définitif sur le montant du loyer en janvier 2016.

D’après nos informations, aucune procédure de mise en concurrence n’a été lancée à l’époque à destination du public pour sélectionner le ou les futurs occupants du local de 250 m2.

Agnès Firmin Le Bodo est-elle intervenue d’une manière ou d’une autre dans les négociations entre le bailleur et le cabinet médical de son époux ?

« Le bureau du conseil d’administration et bien sûr la commission d’appel d’offres ont eu connaissance de l’installation de ce cabinet médical dans le cadre des décisions, relatives à l’opération en elle-même, relevant de la compétence du directeur général », indique Jean-Pierre Niot.

« Je n’ai voté aucune délibération sur ce sujet précis. Les procédures ont été soumises à la commission d’appel d’offres à laquelle je n’appartenais pas et je n’ai jamais eu connaissance des conditions de bail puisque c’est la prérogative du directeur », développe quant à elle Agnès Firmin Le Bodo.

Jusqu’à quelques mois avant l’inauguration des Hallates, très peu de gens au sein de l’office n’ont connaissance de l’installation de l’époux de l’élue havraise dans un cabinet flambant neuf, au coeur d’une résidence dédiée aux personnes âgées.

« Le conseil d’administration n’a jamais été informé, on a appris la nouvelle par la bande ou à l’occasion de l’inauguration de la résidence », souffle Thierry Delpêche, ancien candidat aux législatives et administrateur chez Alcéane.

« Les choses se sont organisées en toute discrétion », appuie Jean-Baptiste Longuet, représentant de l’association de locataires confédération nationale du logement (CNL), rapportant ne pas avoir été informé de ce dossier en conseil d’administration.

« Les administrateurs membres du bureau et membres de la CAO ont été informés régulièrement de l’évolution de ce dossier depuis le départ jusque la finalité », soutient quant à elle l’ancienne présidente d’Alcéane.

« Il y a eu une volonté claire de ne pas faire de publicité autour de ce bail, c’est une faute éthique et morale », tacle une source proche du dossier.

Depuis de longs mois, l’administrateur Thierry Delpêche demande à Alcéane de produire un panorama général des locaux, propriété du bailleur social, « loués ou mis à disposition de sociétés ou d’associations ». « Je n’ai toujours pas de réponse », explique-t-il aujourd’hui pointant « un déficit de transparence ».

Le bailleur a récemment fait l’objet de critiques officielles à propos du partage de l’information en son sein. « Le conseil d’administration ne dispose pas d’éléments financiers suffisamment synthétiques et explicites pour évaluer correctement la mise en œuvre de la stratégie d’investissement », a notamment pointé l’Ancols, gendarme du logement social, dans un récent rapport consacré à Alcéane (lire ci-dessous).

De manière générale, la loi a créé le système dit « des conventions réglementées ». Celui-ci prévoit que, lorsque l’administrateur d’un office public de l’habitat est intéressé au lancement d’une opération immobilière ou à la signature d’un bail, le conseil d’administration soit informé de l’opération en amont de sa validation.

Il s’agit de faire oeuvre de transparence dans tous les dossiers avec lesquels les dirigeants de l’office pourraient avoir un lien. Dans ce cas d’espèce, cette procédure n’a pas été utilisée.

Questionné sur l’opportunité de recourir à cette démarche, Jean-Pierre Niot n’a pas répondu. « Ce bail n’avait pas lieu de faire l’objet de convention réglementée », affirme quant à elle Agnès Firmin Le Bodo, cette dernière « n’intervenant pas dans les signatures et négociations ».

Outre un manque de transparence, des questions se posent sur le montant du loyer versé par la société civile de moyens (SCM). Selon le directeur général d’Alcéane, « la SCM Cabinet Médical du Haut Graville, par la voix de son gérant », a donné, à la signature de l’engagement, « son accord  sur le montant du loyer arrêté à 12€ du m2, montant se situant dans la partie haute de la fourchette sur ce territoire ».

« J’ai signé le bail avec le cabinet médical le 3 janvier 2019 prévoyant une actualisation annuelle. Le montant du loyer  (3148€ en mars 2022), désormais supérieur à 12 euros/m2, est, encore à ce jour, le plus élevé pratiqué par Alcéane », ajoute Jean-Pierre Niot. Selon un fin connaisseur du marché immobilier havrais, ce prix de loyer se situe « dans la moyenne » des montants pratiqués dans le secteur privé.

« La question est de savoir sur qui repose la charge des gros travaux et s’il y a de la TVA associée à ce bail », précise néanmoins notre contact. Question subsidiaire : qui, du preneur ou du bailleur, a financé l’équipement et l’aménagement intérieur du cabinet médical ?

Sur ces différents points, Jean-Pierre Niot n’a pas répondu clairement. Les éléments disponibles sur le site du bailleur social laissent à penser que ce dernier a livré le cabinet médical clé en main à la société civile de moyens preneuse.

« Evidemment, il y a en plus du loyer des charges locatives qui sont facturées auxquelles viennent s’ajouter les abonnements auprès d’opérateurs choisis par l’occupant. C’est un bail des plus classiques sans aucune clause singulière », insiste de son côté Jean-Pierre Niot.

A l’inverse d’autres bailleurs sociaux en France, Alcéane ne s’est pas pressé d’adopter un code de bonne conduite à destination des administrateurs en application de la loi Sapin 2, votée en 2016, qui visait notamment à prévenir le risque de conflits d’intérêts et d’atteinte à la probité. Ce texte fixait la date limite du 1er juin 2017 pour une mise en application.

« La « charte de déontologie » à destination des administrateurs  a été mise en place et approuvée  par le conseil d’administration du 26 juin 2019″, rapporte Jean-Pierre Niot. La demande du Poulpe d’en obtenir copie est restée lettre morte.

Les réprimandes du gendarme du logement social

L’agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a ausculté les comptes et les stratégies du bailleur social Alcéane – environ 15 000 logements aujourd’hui pour l’essentiel localisés au Havre – au cours de l’année 2019. L’office public de l’habitat de la communauté urbaine du Havre est – en partie – subventionné par de l’argent public.

Et le gendarme du logement social a trouvé à redire sur la gestion du bailleur. Dans la colonne « points faibles », il pointe « un parc ancien et peu attractif », « une absence de stratégie de réhabilitation »,  ou encore « un taux de vacance en forte augmentation et non maîtrisé ».

« L’office accuse un retard important en matière de réhabilitation de certains groupes, qui a un impact sur le développement de la vacance et les conditions de vie des locataires (infiltrations, humidité dans les logements) », observent aussi les contrôleurs. 

L’Ancols s’intéresse à plusieurs opérations de construction assurées en maîtrise d’ouvrage directe, c’est-à-dire sans faire appel à un privé pour piloter le chantier. Le résultat, à en lire la prose des inspecteurs de l’Ancols, est loin d’être fameux. « Les opérations neuves réalisées en maîtrise d’ouvrage directe (MOD) ressortent à des coûts très élevés au regard des résultats des autres bailleurs sociaux de Normandie », présente le rapport. 

« Le coût de production moyen d’Alcéane pour des logements locatifs neufs sur la période est de 198 199 euros. A titre de comparaison, ce coût est de 163 497 euros pour les bailleurs de Normandie tous secteurs confondus », précise le document. Parmi les opérations neuves réalisées en MOD sur la période, quatre d’entre elles ressortent « à un coût final particulièrement élevé qui interroge sur l’intérêt pour Alcéane à les réaliser ».

L’Ancols cite, entre autres, l’opération de construction de trois logements individuels « Potowatomis ». Le coût prévisionnel était établi à 640 000 euros. A l’arrivée, il aura coûté au bailleur, donc au contribuable local, plus de 1 million d’euros… Au registre de la mauvaise gestion, l’Ancols s’attarde sur les frais généraux de l’office qui, « rapportés aux loyers quittancés, sont supérieurs à la médiane des organismes de même taille de la région Normandie ». « L’office apporte une vigilance particulière aux dépenses de déplacement, aux frais de réception, à la téléphonie et à la documentation », détaille le rapport. 

Les contrôleurs tiquent encore sur l’organisation de la commande publique au sein de l’office. Si le contrôle n’a pas révélé « de manquements réglementaires en matière de respect des principes de la commande publique et de mise en concurrence », l’absence de définition d’une politique de commande publique et d’achat conduit « au choix d’entreprises qui se révèlent parfois défaillantes et à des retards dans l’exécution des marchés ».

Et de citer en particulier les marchés d’entretien des espaces verts aux abords du patrimoine d’Alcéane. Pour terminer, l’agence sort le carton rouge sur la question des délais de paiement des fournisseurs. Clairement, Alcéane sort des clous, dépassant le seuil réglementaire de 30 jours pour se situer entre 42 et 44 jours en moyenne.