septembre 2017 – LE POULPE

Comment la ville de Rouen entend (encore) se serrer la ceinture

La situation financière de la ville de Rouen est « difficile » mais « maîtrisée ». Ainsi s’exprimait Yvon Robert, maire socialiste de la commune, auprès des médias locaux ces dernières semaines. Maîtrisée ? Que se cache-t-il derrière ce terme pour le moins flou ? Sans nul doute, une volonté farouche de réaliser des économies à tous les étages de la fusée municipale. Notamment dans le cadre de la préparation du budget 2018 de la ville. C’est en tous les cas ce qu’indique un document interne et confidentiel que Filfax a pu se procurer.

Ce dernier s’intitule « note de cadrage pour la préparation du budget prévisionnel 2018 ». Il a été adressé par Ghyslaine Lepage (DGS), directrice générale des services de la ville, à toutes les huiles de la ville – directeurs généraux adjoints, directeurs de service ou encore le directeur de cabinet – le 7 juillet dernier. Cette note fixe le cap à tenir dans la préparation du budget primitif qui devra être présenté à l’ultime conseil municipal de l’année, le 21 décembre 2017. Comme son nom l’indique, c’est un document de cadrage, susceptible de « bouger » encore en fonction des arbitrages politiques.

Les préconisations et les grandes masses financières qui y figurent permettent néanmoins de se faire une idée assez claire de ce que sera le budget primitif 2018. Malgré l’arrêt de la baisse des dotations de l’Etat annoncée par le gouvernement Philippe, la ville veut réduire ses coûts tous azimuts, que ce soit en matière de dépenses de fonctionnement ou d’investissement.

-5,75% sur les dépenses de fonctionnement général

Niveau fonctionnement, les objectifs sont mentionnés noir sur blanc. Obligation est faite aux services de faire des économies à hauteur « de 1 million d’euros » en ce qui concerne « le fonctionnement général ». En moyenne, la DGS de la ville fixe comme impératif la diminution de ces dépenses de 5,75% par rapport à l’année 2017. Et encore, il est à préciser qu’il s’agit d’un objectif « a minima ». Si certains directeurs ont envie de jouer les élèves modèles, rien ne les empêche d’aller plus loin dans leurs efforts.

Dans le détail, en appliquant la diminution de 5,75%, ce sont les pôles attractivité et cadre de vie (secteurs jeunesse et culture notamment) ainsi que celui du management des ressources (logistique, patrimoine bâti…) qui auront le plus d’effort à fournir, à savoir plus de 800 000 euros à eux deux.

Il n’y a pas que les services qui devront se serrer la ceinture… La DGS indique qu’il va falloir trouver « un million d’euros d’économies » sur les dépenses de personnels. Des réunions sont prévues avec chaque direction, sous la houlette de la direction générale et de celle des ressources humaines afin d’identifier des pistes d’économies. Le document cible en particulier les « recomposition/suppression de postes, les heures supplémentaires ou bien encore le recours au contractuel ».

Autre gisement de coupes ? Les subventions de fonctionnement aux associations. A ce propos, « il appartient aux services concernés d’examiner attentivement les enveloppes de crédits dont ils disposent en 2017 et de formuler des propositions d’économies », indique la note de cadrage. On ne peut être plus clair. Le secteur associatif doit s’attendre, lui aussi, à recevoir de mauvaises nouvelles.

Pour le moment, 20 millions d’euros en investissement

En ce qui concerne les investissements, même topo, toute la machine municipale devra se serrer la ceinture. « Le montant global maximum de crédits d’investissement » est fixé à « 25 millions d’euros », hors remboursement de la dette. Dans l’annexe consacrée à cette catégorie de dépenses, les inscriptions, à ce jour, pour le budget 2018 s’établissent seulement à un peu plus de 20 millions d’euros. Dans le détail, c’est la direction des espaces publics et naturels qui subit la plus forte baisse de ses dépenses d’investissement, qui, selon les projections retenues, passeraient de plus de 4,2 à 1,8 millions d’euros.

Des efforts sont également demandés en matière de recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement. Sur les premières, il est indiqué « que l’optimisation doit impérativement être poursuivie ». Ici, optimiser signifie, en réalité, augmenter. C’est l’annexe 2 de la note de cadrage qui compile les recettes tarifaires « pouvant faire l’objet d’une optimisation ».

L’ambition de la DGS est on ne peut plus claire : « Vous veillerez à proposer dans votre note explicative des scénarios d’augmentation en chiffrant les recettes supplémentaires qui en résulteraient sur 2018. » Dans la compilation présente en annexe 2, on trouve pléthore de domaines où des augmentations de tarifs ne sont pas à exclure. Redevances d’occupation pour les 24 heures motonautiques ou la foire Saint-Romain, crèches, piscines, cantines, activités périscolaires, location de salle municipale… Les multiples usagers des services publics municipaux peuvent s’attendre à une progression de leur douloureuse.

Au passage, la DGS invite toutes les directions « à mobiliser autant que possible les recettes en provenance de nos partenaires publics et privés (subventions et participations, mécénat…) ». Si la ville de Rouen ne demande pas l’obole, cela y ressemble sacrément. Sans doute le prix à payer pour « maîtriser » une situation financière…

*Sollicitée pour réagir sur le sujet, le cabinet du maire de Rouen n’a pas donné suite estimant « que l’heure était au travail technique » et « qu’il n’y avait pas grand chose à ajouter par rapport au contenu de la note »

Prison de Rouen : Le ministère de la Justice pris en flagrant délit de mauvaise foi

Demain, le tribunal administratif de Rouen se penchera sur le cas de Gaspard*. Détenu à la maison d’arrêt de Rouen en 2013, ce dernier demande aujourd’hui la réparation de ses préjudices physiques et moraux consécutifs à une agression survenue dans la taule rouennaise. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les services du ministère de la Justice n’ont pas fait preuve de bonne volonté dans ce dossier…

L’affaire débute en juin 2013 à l’intérieur de la bibliothèque de la maison d’arrêt Bonne Nouvelle. Ce jour-là, un détenu entreprend d’étrangler le surveillant en poste. Présent dans la salle, Gaspard s’interpose immédiatement. Dans la bagarre, il prend des coups. Après examen, le médecin dresse un certificat médical où il est question « d’une à deux côtes fêlées » et « d’un écrasement de la lombaire droite ». Sérieusement touché, Gaspard, transféré depuis au centre de détention de Val-de-Reuil, s’est ensuite vu prescrire « des séances de kinésithérapie » ou encore « une échographie abdominale ».

Plus que le traumatisme physique, Gaspard évoque d’abord son « préjudice moral ». Il est désormais considéré comme faisant partie du « camp des surveillants », écrit-il dans un courrier adressé dans la foulée de l’agression au directeur de Bonne Nouvelle de l’époque. « Vous connaissez aussi bien que moi le problème que ça peut poser, surtout dans l’ambiance électrique qui règne ici depuis plusieurs jours où des bagarres ont éclaté à divers endroits. » En prison, il ne fait jamais bon d’apparaître trop proche des matons…

En mars 2015, dans une autre missive qu’il envoie, cette fois, au ministre de la Justice, Gaspard demande officiellement réparation au titre d’un recours gracieux. « Les manquements évidents de sécurité à laquelle j’aurais dû avoir droit à la maison d’arrêt de Rouen, qui ont entraîné un préjudice physique au moment des faits, qui continuent de produire leurs effets, ont d’eux-mêmes entraîné un préjudice moral amplifiant les difficultés de la vie en détention », développe-t-il.

« Il semblerait que cette altercation n’a pas eu lieu »

En conséquence, Gaspard demande à être indemnisé à hauteur de 10 000 euros. De prime abord, on se dit que le ministère saura faire preuve de bonne volonté. Si la Place Vendôme ne roule pas sur l’or, elle a encore de quoi payer une telle somme. Qui plus est pour soutenir quelqu’un qui s’est courageusement porté au secours d’un agent du service public pénitentiaire. Et bien c’est tout le contraire… Depuis que Gaspard a lancé les hostilités afin d’être indemnisé, le garde des Sceaux met toute son énergie – et surtout toute sa mauvaise foi – pour s’exonérer de sa responsabilité.

Pour commencer, le ministère a soutenu que le détenu n’a pas respecté les formes en matière de demande indemnitaire. Dans le cadre de la procédure administrative, le plaignant doit d’abord formuler un recours gracieux avant d’introduire une requête devant le tribunal. Dans le cas présent, le Garde des Sceaux soutient n’avoir jamais reçu une telle demande. Prévoyant, Gaspard a pourtant adressé pas moins de trois courriers – tous en recommandé avec accusé de réception – vers le ministère de la Justice. Au moins deux d’entre eux ont fait l’objet d’une signature de l’avis de réception.

Ne pouvant nier l’évidence très longtemps, la place Vendôme finit par « oublier » ce moyen de défense au cours des échanges de mémoires écrits qui précédent l’audience contentieuse devant la juridiction rouennaise. On pense alors que les choses vont rentrer dans l’ordre, que Gaspard va rapidement obtenir gain de cause. Que nenni.

Si l’administration judiciaire a bien abandonné cette histoire de requête préalable, elle s’est trouvé une nouvelle argumentation encore plus étonnante, certains diront ahurissante… Désormais, elle conteste la réalité même de l’agression : « Il semblerait que cette altercation n’a pas eu lieu », écrit-elle dans un second mémoire en date du 15 septembre 2016.

Erreur orthographique

« D’une part le greffe de la maison d’arrêt de Rouen n’en a absolument aucune trace, alors que le requérant allègue qu’un surveillant aurait été agressé, aucun compte rendu n’a été rédigé, aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée, d’autre part, il n’existe dans l’administration pénitentiaire aucun surveillant du nom de Monsieur… », détaille le ministère de la Justice pour s’opposer à toute indemnisation du détenu.

En réalité, les services du garde des Sceaux se sont engouffrés dans une erreur commise par le médecin lorsqu’il a orthographié le nom de l’agent victime (sans pour autant modifier la phonétique de son patronyme). De là, l’administration soutient que le fait divers n’a pas eu lieu et que le surveillant prétendument agressé n’existe pas. La grande classe… De quoi faire sortir de ses gonds l’avocate de Gaspard qui s’insurge contre « la mauvaise foi » du ministère de la Justice.

Plusieurs écrits viennent en effet attester de la réalité de l’altercation et du préjudice physique subi par le prisonnier. Il y a le certificat médical, mais aussi le témoignage recueilli par un officier de police judiciaire en charge de l’enquête pénale conduite sous la houlette du procureur de la République de Rouen. Enquête qui débouchera sur un procès devant le tribunal correctionnel pour l’auteur des faits. Avec, à la clé, un article dans la presse locale relatant l’audience.

A l’intérieur de la prison, l’identité du surveillant agressé est connue de tous ou presque. Il s’agit en effet d’un agent très investi dans la vie de l’établissement. Il est par ailleurs passionné d’histoire carcérale et a écrit pour la revue Etudes Normandes ainsi que sur le site internet criminocorpus. Ce n’est donc pas un obscur anonyme… Dans ces conditions, et pour peu de s’en donner les moyens, il apparaît assez aisé de retrouver la trace de ce fait divers carcéral. Sauf à vouloir exploiter coûte que coûte une faute d’orthographe pour s’exonérer de ses manquements…

L’audience devant le tribunal administratif devrait permettre d’en savoir plus sur la position du ministère de la Justice. Le garde des Sceaux aura, peut-être, retrouvé ses esprits et abandonné sa mauvaise foi…

*A sa demande, le prénom du détenu a été modifié

Leur activité évaluée par des citoyens ? Tous les députés normands n’y trouvent pas la même saveur…

Sur le papier et dans les discours, ce qui ne mangera jamais de pain, voilà une bien belle unanimité : la transparence, si ce n’est totale mais du moins bien plus limpide, doit désormais être de rigueur dans la vie politique française, après des décennies de tambouille politicienne mitonnée dans les arrières-cuisines. Si la critique s’avère toujours facile et parfois injuste, l’époque est indubitablement à la défiance envers nos braves élus – cf. les taux d’abstention records enregistrés lors des récents scrutins. Injuste, vraiment ? Il faut dire que la sempiternelle image de bancs clairsemés à l’Assemblée nationale – mais pas le mercredi, merci la télé – n’a rien fait pour retisser la confiance.

A ce niveau, en effet, les députés s’avancent en première ligne. Leur activité, et par ricochet leur absentéisme, sont désormais scrutés à la loupe par des citoyens passionnés par la chose publique. Non mais franchement, à quoi joue le bon peuple ! Un site internet sort du lot et s’est d’ailleurs fait remarquer par une belle polémique sur laquelle nous reviendrons plus loin, au coeur de l’été, avec les questeurs de l’Assemblée : il s’agit du portail NosDéputés.fr (https://www.nosdeputes.fr), géré depuis 2009 par l’association Regards citoyens.

         » Observatoire impartial et indépendant « 

Cet « observatoire impartial et indépendant de l’activité parlementaire », selon ses concepteurs, souvent des petits génies en informatique, met en ligne pour chaque député toute une série de données brutes émanant du site de l’Assemblée nationale et du Journal officiel : nombre d’interventions dans l’hémicycle, d’amendements déposés, de rapports écrits, de questions écrites ou orales, de propositions de loi votées, de présences en commission, d’interventions en commission… Tout cela étant compilé sous forme de graphiques et de statistiques dont peuvent s’emparer les électeurs afin de jauger le travail effectué par leur député.

Avec quelle pertinence ? En Seine-Maritime et dans l’Eure, les députés fraîchement élus en juin dernier, tous novices en la matière à l’exception du communiste Jean-Paul Lecoq et du socialiste Christophe Bouillon, ne jettent pas le même regard sur l’initiative. Et ce, sans surprise, suivant qu’ils se placent dans la majorité ou dans l’opposition et selon, surtout, leurs plus ou moins bonnes « statistiques » personnelles. Travail salutaire pour certains, données biaisées et parcellaires à même de nourrir l’antiparlementarisme pour d’autres, même si les positions s’avèrent parfois moins binaires.

Dans le camp des plus positifs à l’égard du fameux site, on trouve les élus communistes seinomarins, eux qui se sont particulièrement fait remarquer durant la session extraordinaire du Parlement cet été portant sur la future loi travail, leur accordant en conséquence de flatteuses statistiques. Tel Sébastien Jumel, ancien maire de Dieppe et aujourd’hui député de la 6ème circonscription de Seine-Maritime : « C’est un outil précieux où l’on peut trouver ce qu’on vote et ce qu’on dit. Et qui montre que les députés communistes ne font pas semblant. Après, l’activité parlementaire ne se résume pas à cela. Actuellement il n’y a pas de séance et je bosse comme un dingue. » En tant que porte-parole du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, l’élu dieppois affiche automatiquement un nombre impressionnant d’interventions dans l’hémicycle. C’est une des limites actuelles du site en question : il n’a pas accès aux informations relevant de la présence effective en hémicycle, mais seulement aux prises de parole et à la présence en commission. Résultat : la présence d’un député resté silencieux n’apparaît nulle part. Une prime aux grandes gueules en quelque sorte, plutôt qu’au travail de fond invisible. «  Je n’oppose pas la capacité d’intervention et l’efficacité », préfère retenir Sébastien Jumel, relayé sur le même mode par son confrère PCF Jean-Paul Lecoq, élu dans la 8ème circo : « Si nous avons un temps de parole élevé, c’est parce que nous avons défendu des amendements. » Et de tacler les députés de la République en marche dans la foulée : «  Si c’est le silence dans les rangs d’En marche, c’est parce qu’ils considèrent que Macron fait la loi, qu’il l’a bien faite et qu’il n’y a rien à corriger. Même si j’accorde un peu d’indulgence à la jeunesse. Moi-même, la première fois que je suis entré à l’Assemblée, je n’en menais pas large. » Fausse compassion face aux fausses notes qui ont émaillé les débuts des députés LREM.

Toujours dans les rangs communistes, Hubert Wulfranc apprécie forcément « un élément allant plutôt en ma faveur », mais l’ex-maire de Saint-Etienne-du-Rouvray, élu dans la 3ème circo de Seine-Maritime, relativise aussitôt : « Dans ma commission (Développement durable en aménagement du territoire), je suis le seul à causer au nom de mon groupe. Donc ça me donne directement des « barres » en plus. Mais un jour cela pourra à l’inverse nous desservir, en commission par exemple où notre représentativité est réduite. Je pense que ce type de site donne une vision assez déformée de la réalité. »

Et une vision, pour l’heure en tous cas, moins profitable aux députés marcheurs, dont les têtes peinent à dépasser, noyés qu’ils sont au sein d’un groupe XXL de 314 membres. Un des principaux motifs d’explication à l’encéphalogramme plat affiché par la plupart des parlementaires macronistes sur nosdeputes.fr.

         «  Pas pour mesurer la présence réelle « 

« L’initiative est intéressante, mais sa concrétisation n’est pas à la hauteur, estime ainsi Damien Adam, député LREM de la 1ère circonscription de Seine-Maritime. Je ne regarde pas ce site, mais certains le font pour moi et m’ont parfois fait part de critiques. Or, ce n’est pas un outil permettant de mesurer la présence réelle. J’ai été présent à toutes les sessions dans l’hémicycle, sauf le jour de la commémoration de l’assassinat du père Hamel, et ce site relève, sur certaines semaines, une seule présence médiane. Ce qui est faux. » Au-delà, les règles internes du groupe LREM, où le temps de parole entre parlementaires est réparti selon les domaines de compétence, expliquent également les moins bons « scores » des marcheurs. « Nous ne parlons pas à tort et à travers sur tous les sujets, comme peuvent le faire les députés de la France insoumise afin de ralentir le processus et de se faire mousser », grince le jeune député marcheur.

Dans l’Eure, Marie Tamarelle-Verhaeghe, député LREM de la 3ème circo, pointe pour sa part « de nombreuses limites et des critères manquants » : « Comme l’activité en groupes de travail. Je suis en train de préparer un rapport sur la modernisation du système de santé et cela n’apparaît pas sur le site. Forcément, en comptabilisant les interventions en séance, le système laisse la part belle à la communication, au théâtre politique, même si ça n’apporte aucune plus-value au débat public. Certains sont de brillants acteurs, Mélenchon, Ruffin…»

A écouter certains marcheurs, le travail obscur en commission serait parfois privilégié par les députés macronistes. Le hic, c’est qu’il semble moins « vendeur » auprès de l’opinion que les envolées lyriques. « Or, on ne peut pas siéger à la fois en commission et dans l’hémicycle, puisque cela se déroule en même temps », relève Bruno Questel, élu dans la 4ème de l’Eure, en indiquant toutefois que ce type d’observatoire citoyen « ne le gêne pas du tout ». Et l’Eurois de profiter de l’occasion pour s’indigner « du procès en amateurisme dégueulasse » intenté par l’opposition envers la République en marche : « Il faut toujours du temps pour assimiler de nouveaux codes. »

Un nécessaire rodage, estime le député LREM de la 2ème, Fabien Gouttefarde : « Même si nous faisons confiance aux collègues qui travaillent leurs textes sur le fond, on entendra davantage les députés LREM dans les mois à venir. » Et de se faire volontairement ironique : « Ne vous inquiétez pas, nous avons compris les règles du jeu. On va faire bêtement du chiffre ! » En aparté, Fabien Gouttefarde, et il n’est le seul à le penser par les marcheurs, glisse que nosdeputes.fr serait « proche de l’extrême gauche, qu’il y a peut-être un parti-pris ». Facile accusation dont les concepteurs du site se défendent.

Son homologue macroniste de la 4ème circonscription de Seine-Maritime, Sira Sylla, ne s’embête même pas avec ces considérations. « Mes concitoyens sont très contents de mon travail. Je ne comprends pas votre question. Je n’apprécie pas ce site. C’est tout ce que j’ai à vous dire », balaye-t-elle, expéditive, au téléphone. Outre les codes parlementaires, ceux du jeu démocratique et des relations avec la presse restent manifestement également à parfaire.

Et qu’en pensent les deux députés seinomarins socialiste et Républicain, Christophe Bouillon (PS) pour la Nouvelle gauche et Agnès Firmin-Le Bodo (LR) pour les Constructifs, occupés à compter les points entre la REM et la gauche de la gauche ? Si leurs positions diffèrent sur l’utilité du site – « parfaitement critiquable car il ne reflète pas fidèlement notre activité, notamment le travail sur le terrain en circonscription » pour Agnès Firmin-Le Bodo, « un outil allant plutôt dans le bon sens qu’il faut relativiser » pour Christophe Bouillon -, tous deux apportent un peu d’eau au moulin des parlementaires macronistes.  « Dans la majorité, je l’ai vécu, c’est un peu « ferme ta gueule ». Il est beaucoup plus simple de monter au filet dans un petit groupe d’opposition. Je ne leur jette pas la pierre », estime ainsi Christophe Bouillon. « Cela ne prend pas en compte le nombre de députés par groupe. Et à 300, il est bien plus dur de s’exprimer », déplore la Havraise, glissant par ailleurs « qu’il n’est jamais très bon de crier haro sur les élus ». Pauvres enfants…

Dans l’espoir de pallier les limites actuelles de leur compilation d’informations, les responsables de nosdeputes.fr ont pris contact avec les trois questeurs de l’Assemblée cet été, comme évoqué plus haut. Avec une demande précise : que les votes par délégation deviennent publics, ce qui permettrait enfin de mesurer la présence effective des députés dans l’hémicycle. La réponse ne s’est pas fait attendre : c’est niet ! La transparence, oui, mais à condition qu’un voile subsiste.

         Un outil en interne dans les cartons ?

Dans le cadre du chantier de la réforme de l’Assemblée nationale lancée par son président, l’ex-écolo puis candidat à la primaire socialiste et enfin marcheur François de Rugy, le Parlement envisagerait de développer un outil similaire dans le principe à nosdéputés.fr, mais plus fin et plus précis, enfin on l’imagine. Manière de calmer l’agacement de certains élus, dont les « performances » n’apparaissent guère reluisantes à l’aune de la méthode de l’association citoyenne ?

C’est du moins ce que nous a appris au fil de notre conversation un député LREM de l’Eure, Fabien Gouttefarde. « Je crois avoir compris qu’une initiative « concurrente »  allait être proposée par le groupe de la République en marche », nous indique-t-il sans plus de précisions. Sans être plus disert, Damien Adam, député LREM de Seine-Maritime, confirme entre les lignes que l’idée de développer « un outil pertinent » suit son cours… Dans l’opposition, le communiste stéphanais Hubert Wulfranc avoue lui aussi avoir vaguement entendu parler d’une telle initiative. Sous quelle forme ? Contacté par Filfax, le groupe LREM à l’Assemblée n’a pas répondu à nos questions.

Tout perfectible soit-il, le portail nosdéputés.fr a au moins le mérite de l’indépendance et donc d’une certaine crédibilité. Un outil développé en interne par l’Assemblée nationale, même compilant plus d’informations, serait quant à lui encore davantage soumis à la suspicion, venant non pas des élus mais cette fois de leurs électeurs…