Etonnante bisbille entre un syndicat de policiers municipaux, en l’occurrence Force ouvrière – Police municipale, et une collectivité, la mairie de Sotteville-lès-Rouen. Qui voit aujourd’hui ledit syndicat monter au créneau publiquement, et s’interroger dans un message posté sur Facebook mardi 23 mai et intitulé « Mais que se passe-t-il à la police municipale de Sotteville-lès-Rouen ? »
Le différend trouve son origine il y a plusieurs mois, en août 2016. Un policier municipal sottevillais, Xavier M., désormais en poste dans une autre commune de Seine-Maritime depuis janvier 2017, se pose des questions sur ses horaires et cycles de travail, qu’il estime ne pas respecter la réglementation du travail. « Je travaillais parfois sept semaines d’affilée uniquement dans la soirée et les week-ends, parfois avec seulement huit heures de repos entre deux services alors qu’il en faut 11 h, ou encore 19 heures consécutives notamment à l’occasion du festival Vivacité », raconte Xavier M., qui indique avoir « conservé trois ans de planning ».
« Il s’agit d’un mépris total de notre syndicat »
Adhérent à FO – Police municipale, Xavier M., sur les conseils de son syndicat, adresse en août 2016 une demande écrite à la collectivité sottevillaise et à sa maire, Luce Pane, l’autorité compétente en matière de police municipale. « Afin d’obtenir la délibération votée en conseil municipal qui doit fixer les horaires et les cycles de travail des policiers municipaux », explique le secrétaire général adjoint de FO Police municipale, Jonathan Scheldewaert.
Mais les choses ne s’avèrent pas si simples. « Il n’a pas obtenu de réponse à son premier courrier, poursuit Jonathan Scheldewaert. Xavier M. a envoyé un second courrier en novembre. Toujours sans réponse. En janvier, j’ai donc envoyé, sous l’égide du syndicat, un courrier simple pour demander la copie de la délibération. Là encore, pas de réponse. Courant mars, j’adresse un nouveau courrier, officiel et avec accusé de réception. Pas de réponse. Je n’ai jamais vu cela, ce n’est pas une méthode. Il s’agit d’un mépris total de notre syndicat. Nous déplorons cette absence de dialogue avec cette collectivité.» Et le syndicaliste de s’interroger : « Il y a deux options, soit ce document n’existe pas, soit on refuse délibérément de dialoguer avec un syndicat. » Dans son post sur Facebook, FO – Police municipale poursuit son questionnement : « Aurions-nous mis le doigt là où cela fait mal ? »
Entre-temps, l’embrouillamini, à en croire Xavier M. et le secrétaire adjoint de FO – Police municipale, prend une autre tournure. « J’ai appris que Luce Pane a appelé le maire de la nouvelle commune (Envermeu) où je travaille. Je ne sais pas pourquoi elle l’a contacté, mais c’est troublant », considère Xavier M.. Contacté, le maire d’Envermeu, Gérard Picard, a refusé de nous répondre.
Filfax a également tenté de joindre Luce Pane afin, avons-nous expliqué à la direction de la communication de la mairie sottevillaise, d’obtenir une réaction de sa part au sujet de ce « litige » avec Xavier M.. Estimant qu’il n’y avait pas de « litige », l’édile socialiste, par la voix de ses communicants, s’est refusé à tout commentaire. Nous avons reformulé notre demande en évoquant cette fois une « opposition humaine ». Même refus. Nous avons enfin demandé à savoir si une délibération votée par le conseil municipal régissait le travail des policiers municipaux. La mairie, toujours via la direction de la communication, nous a cette fois répondu : « Il n’y a pas de délibération spécifique qui fixe les horaires de la police municipale. Ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent. La seule délibération, c’est celle qui concerne les 35 heures et qui date de 2001. Elle a été transmise à maintes reprises à M. M. »
Au tribunal administratif ?
Xavier M. indique, lui, avoir obtenu une seule réponse, « dans un courrier que j’ai reçu le 13 mai ». « On m’a fourni une délibération datant de 2000 qui fixe les aménagements des 35 h pour le personnel municipal », explique le policier municipal qui a transmis ce courrier à son syndicat. Et, pour ce dernier, le compte n’y est pas. « Les textes sont clairs, estime Jonathan Scheldewaert. Et cette délibération ne fixe nullement les horaires et les cycles de travail. Or, il en faut une, sinon comment compter les heures supplémentaires. »
Dans un des commentaires relatifs à son message sur Facebook, le syndicat cite un extrait de la réglementation concernant le travail des agents territoriaux sur laquelle il s’appuie : « « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l’année au décompte prévu ci-dessus (décret n° 2000-815 du 25 août 2000, art.4). L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement détermine, après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail (décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, art.4). La délibération doit préciser la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause. Les cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction. »
Le syndicat FO – Police municipale dit aujourd’hui « toujours attendre qu’on lui réponde ». Il y a un mois, il a également saisi la commission d’accès aux documents administratifs. Assurant « qu’il ne lâchera pas l’affaire », FO – Police municipale pourrait également porter ce différend devant le tribunal administratif, « même si on essaie d’éviter cela », précise Jonathan Scheldewaert, ajoutant : « Il faudra de toute façon solder cette affaire. »